Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de nettoyage, d'entretien et de dépannage de piscines réalisées par Piscines Services 13 auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Piscines Services 13 — EURL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Salon sous le numéro B 947 989 588, TVA intracommunautaire FR71947989588, dont le siège est situé 143 Chemin du Marquis, 13330 Pélissanne.
Téléphone : 06 02 15 27 85 — E-mail : contact@piscines-services-13.fr.
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Piscines Services 13 : contrats d'entretien, forfaits saisonniers (hivernage, remise en service) et interventions ponctuelles.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client. Elles sont susceptibles d'être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le client et, si nécessaire, visite du bassin. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d'exécution.
Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord ».
Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le devis. Tous nos tarifs comprennent les frais de déplacement dans notre secteur d'intervention (Pays Salonais).
Les produits de traitement, pièces détachées et équipements éventuellement nécessaires sont facturés en supplément, après accord préalable du client, sauf lorsque le devis ou le contrat prévoit expressément leur fourniture.
Les dates et fréquences d'intervention sont convenues avec le client. Durant la saison estivale, Piscines Services 13 intervient six jours sur sept, selon des horaires variables adaptés aux impératifs techniques et aux urgences.
En cas d'intempéries, de force majeure ou d'impossibilité d'accès au bassin, l'intervention est reportée à la date la plus proche possible, sans que cela puisse donner lieu à indemnité.
En cas d'impossibilité d'accès non signalée au moins 48 heures à l'avance, la visite pourra être considérée comme effectuée et facturée.
Les règlements sont acceptés par chèque et en espèces uniquement, dans la limite des plafonds légaux applicables aux paiements en espèces.
Sauf stipulation contraire du devis, le paiement est exigible à la réalisation de la prestation. Pour les contrats d'entretien, l'échéancier est précisé au contrat.
Conformément à la réglementation, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Piscines Services 13, 143 Chemin du Marquis, 13330 Pélissanne, ou par e-mail à contact@piscines-services-13.fr.
Si, à sa demande expresse, l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation, le client reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable exprès.
Les contrats d'entretien sont conclus pour la durée indiquée au contrat. Sauf mention contraire, ils ne font pas l'objet d'une reconduction tacite et doivent être renouvelés expressément.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure adressée par écrit.
Piscines Services 13 est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dégradation résultant d'une installation vétuste, non conforme, ou d'une intervention réalisée par un tiers.
Les références de l'assurance responsabilité civile professionnelle de Piscines Services 13 sont communiquées sur demande.
Les données recueillies dans le cadre d'un devis, d'une commande ou d'une demande de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Piscines Services 13, par courrier ou par e-mail, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur désigné par Piscines Services 13 sont communiquées sur demande écrite adressée à contact@piscines-services-13.fr.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : 01/09/2026.
